La garantie de pérennité provient de l’Obligation Réelle Environnementale, un outil juridique imaginé par le législateur en 2016.

Ce contrat est signé devant notaire entre le propriétaire de la forêt (un particulier, un GFA, groupement forestier agricole) et l’association de protection de l’environnement qui gère la réserve de biodiversité (Forêt et Garrigue Vivante), est la garantie pour tous que la Colline de Castille restera comme elle est aujourd’hui, protégée et intouchable, pour au moins 99 années - renouvelables. Il devient une servitude attachée au terrain – pas au propriétaire.

Les ORE sont des « obligations réelles environnementales » de maintien, conservation, gestion ou restauration d’éléments de la biodiversité inscrites dans un contrat par lequel le propriétaire met en place une protection attachée au bien, et qui donc perdurent même si le bien est vendu (article L. 132-3 du code de l’environnement). Avec les ORE, le législateur a imaginé une manière simple et peu onéreuse de créer des réserves naturelles privées – avec toute la protection d’un acte authentique opposable. Cliquez ici pour en savoir plus.