.png)
Comprendre le cadre juridique
Votre animal de compagnie
S’il pèse plus de 40 kilos, votre animal doit être incinéré. Sinon, il est possible de l’enterrer dans votre jardin pourvu que la tombe soit à bonne distance des points d’eau et habitations, qu’elle fasse plus de 1,2 mètre de profondeur et que le terrain vous appartienne (article L226-1 du Code Rural, et dispositions des Codes Sanitaires).
Si vous choisissez la crémation privée pour votre compagnon, les cendres sont placées dans une urne, et il vous appartient de décider de les répandre dans la nature, de les placer dans un cimetière ou de les conserver. Il est toutefois interdit de répandre les cendres de son compagnon dans les lieux publics (routes et parcs) ou sur les champs de cultures.
Ensemble
Vous avez surement lu qu’être enterré avec son animal familier est interdit. C’est vrai – mais dans un cimetière. Soyons précis : en l’état actuel de la loi, le maire (qui est le responsable légal du cimetière) ne peut pas autoriser une inhumation conjointe, ou même le placement dans un caveau d’une urne contenant les cendres de l’animal. Cela pourrait changer bientôt, mais pour l’instant c’est comme ça.
En revanche, si comme la moitié des Français vous choisissez d’être incinéré, vous pouvez légalement faire disperser vos cendres (ou enterrer l’urne biodégradable les contenant) en « pleine nature » – par exemple là exactement où sont enterrées les cendres de vos animaux ! Cela doit se faire dans un lieu privé (une forêt, par exemple), un espace naturel non aménagé qui n’est pas un cimetière (car seules les communes peuvent créer ou gérer des cimetières) – et la mairie de votre lieu de naissance doit être informée. Et aussi : la dispersion de vos cendres doit être faite gratuitement, et c’est mieux de consigner vos volontés par écrit dans un testament.
C’est tout. Tout est précisé dans le Code des Collectivités (CGCT), articles L.2223-18-1 et suivant. Pour vérifier, téléchargez (en cliquant ici) le guide publié par le ministère de la Cohésion des Territoires.